J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405152X


Par délibération en date du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Familles rurales-fédération départementale de Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Maillezais La Radio Qui le Fait :

Du 1er au 31 juillet 2004 :

Site : salle Geoffroy d'Estissac, route de Liez, 85420 Maillezais ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 88,8 MHz.